Trente cinq ans après le Concile, la réforme constitutionnelle de l’Eglise catholique reste à faire. Le concile Vatican II (1962-65) a défini l’Eglise comme communion d’églises locales, rappelait dernièrement le cardinal Franz König, ancien archevêque de Vienne. En 1978, le cardinal François Marty, archevêque de Paris, appelait les jeunes à « construire l’Eglise comme une communion de multiples communautés ». Cette vision enracinée dans une tradition chrétienne qui remonte aux origines et rencontre la culture démocratique de notre temps, le Concile ne l’a pas traduite en termes constitutionnels. Bien plus, il a laissé en place la constitution hiérarchique de l’Eglise. La Loi fondamentale (Lex Ecclesiae Fundamentalis, LEF) mise en chantier par Paul VI ne pouvait la mettre en cause. A la veille du synode des évêques de 1971, le cardinal Suenens, archevêque de Bruxelles Malines[1] jugeait le projet « en nette régression par rapport à l’orientation du Concile »
La plupart des règles constitutionnelles de l’Eglise catholique sont contenues dans le Titre II« Constitution hiérarchique de l’Eglise » (CC. 330-472) du code de droit canonique (CIC). La constitution de l’Eglise ne fait pas l’objet d’un texte spécifique. Le droit canonique fonde la prééminence des principes constitutionnels fondamentaux sur le caractère de « droit divin » ou d’ « institution divine.
A ceux qui veulent changer la constitution de l’Eglise, que dit Jean-Paul II?
L’Eglise nous est donnée. Elle est, jusque dans ses institutions, qu’avec Christian Duquoc on croirait provisoires- mystère et en tout cas pas une démocratie. Ecoutez l’Esprit, ne refaites pas l’Eglise à votre goût ou à votre idéologie, comme une entreprise quelconque. Le Christ en est le chef et le pape, par délégation, le souverain. Il lui a donné sa constitution fondamentale[2]. Comment dès lors oser toucher à l’ordre ecclésial établi? Mais pour Herbert Haag, comme pour de nombreux théologiens contemporains, « Jésus n’a pas pensé à une constitution déterminée pour l’Eglise, qu’il n’a pas fondée »[3].
Que vienne à des catholiques l’idée de se saisir de la question constitutionnelle dans leur Eglise et, en citoyens, de rédiger une constitution, montre avec quelle force le souffle conciliaire a oxygéné le peuple de l’Eglise. En 1990, aux Etats-Unis, l’Association for the rights of Catholics in the Church se mettait au travail. Quelques années plus tard, les organisations catholiques réformatrices européennes d’une douzaine de pays, rassemblées dans le réseau européen Eglise de liberté (en France, Droits et libertés dans les Eglises).
C’est au terme de dix années de réflexion, de discussions et de consultations qu’est rendue publique, en 1999 une Proposition de constitution de l’Eglise catholique (« PC« ).
Cette initiative constitutionnelle sans précédent s’inscrit dans processus conciliaire de tout le peuple chrétien, auquel appelle depuis des années Konrad Raiser, secrétaire général du Conseil oecuménique des Eglises et à ses côtés le Mouvement international Nous sommes Eglise (IMWAC/MINSE), issu du référendum d’initiative populaire pour les réformes dans l’Eglise catholique parti d’Autriche en 1995. Au synode des évêques européens d’octobre 1999, le cardinal Carlo-Maria Martini, archevêque de Milan et « papable », se prononce pour un concile réformateur. C’est aussi ce que demandent les groupes européens d‘Eglise de liberté et le MINSEà l’issue d’un Forum tenu à Rome pendant le synode.
Sans être une constitution détaillée, la PC revêt la forme d’un instrument juridique prêt à l’emploi. Elle donne une expression juridique à des aspirations fondamentales du peuple catholique d’aujourd’hui, par-delà la diversité des cultures et conditions socioéconomiques et que beaucoup de hauts représentants de la hiérarchie réduisent en slogans irrecevables pour des croyants devenus majeurs dans la foi et citoyens dans la société. Conçue pour l’Eglise catholique romaine tout entière, elle l’est aussi à l’usage des Eglises particulières, sans leur imposer d’uniformité. Elle « définit le cadre dans lequel l’Eglise catholique se gouverne »: elle organise ce que le droit canonique appelle le pouvoir de gouvernement. Le terme de Constitution a été préféré à celui de Loi fondamentale car « la mission de l’Eglise [est] fondée dans l’Evangile ». L’Eglise, disait le cardinal Suenens commentant la LEF, est « fondée non sur la loi mais sur la parole de Dieu ».
* La responsabilité partagée
dans une Eglise communion de communautés
La PC s’efforce d’exprimer en forme constitutionnelle la vision d’une Eglise communion: « L’Eglise est par nature communauté.. la communauté locale.. est l’unité fondamentale de l’Eglise (III B 2.).. [l’Eglise est] communion de communautés.. les communautés locales sont unies dans des communions intermédiaires, le plus souvent.. le diocèse, unies elles-mêmes dans des communions nationales unies à leur tour dans la communion mondiale de l’Eglise catholique.. D’autres communions, régionales ou multinationales, peuvent se constituer.. » (III B 1.).
La décision appartient à la communauté locale pour autant que le bien de la communauté plus large n’exige pas qu’elle appartienne à la communauté plus large (B III a): la subsidiarité, principe fondamental de la doctrine sociale de l’Eglise catholique, vecteur de justice et démocratie, reconnu applicable au gouvernement de l’Eglise par Pie XII [4] et auquel Vatican II a attaché une grande importance, devient une règle constitutionnelle de base. On ne devra plus voir le Saint Siège, gouvernement central de l’église, se substituer aux autorités des églises particulières en vertu du « la primauté du pouvoir ordinaire » du pontife romain sur celles-ci (c. 333 §1). Chaque église locale, diocésaine, nationale, multinationale établit ses règles de gouvernement (B 3 c), dans le respect des règles établies par les Eglises plus larges dont elle fait partie. Les Eglises des diverses parties du monde jouissent d’une grande liberté pour vivre leur diversité culturelle.
Le pape n’est plus le souverain ni le sommet d’une hiérarchie. Il devient le ministre suprême de l’unité. La reconnaissance du ministère d’unité « qui a été historiquement exercé par l’évêque de Rome » (préambule, §2) est érigée en critère de l’appartenance à l’Eglise catholique romaine. En tournant la page du centralisme, on ouvre toute grande la voie à la réconciliation des Eglises.
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est affirmée et organisée. Elle se concrétise en particulier dans une organisation synodale et par un système de tribunaux indépendants qui statuent en cas d’échec de la médiation. Un système de contrôles et de contrepoids est institué.
Les responsables sont élus, conformément à une très ancienne tradition chrétienne, selon des procédures donnant voix à toutes les personnes concernées; ils exercent leur charge pour une durée limitée et déterminée, ils rendent compte aux instances qui les ont choisis; toutes les composantes du peuple de l’Eglise, notamment les femmes et les minorités, sont équitablement représentées dans toutes les instances de direction et de décision.
* La constitution reconnaît et garantit
les droits fondamentaux
Une Déclaration des droits et responsabilités, qui fait partie intégrante de la constitution, énonce l’ensemble des droits fondamentaux en jeu dans la vie de l’Eglise. La reconnaissance et la garantie à tous les membres de l’Eglise de ces droits, pour la plupart inconnus ou non garantis en droit canonique, fait de l’Eglise un peuple de croyants libres et égaux en dignité et en droits, non plus une société à deux classes, où l’une a le commandement et l’autre l’obéissance. Du même coup, on tourne la page de la « patriarchie », ce que met dans une lumière que d’aucuns trouveront crue le language inclusif utilisé: pasteur-e, évêque, pape-sse.
Les droits fondés dans la dignité de la personne humaine sont énoncés dans des termes inspirés de la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations-Unies de 1948. Ce sont entre autres le droit de suivre sa conscience informée et d’exprimer son désaccord, la liberté d’expression et d’opinion, la liberté académique pour les théologiens, la liberté d’association (déjà largement reconnue), le droit de choisir son état de vie, de mettre fin à un mariage irrémédiablement brisé et, pour les personnes divorcées qui sont en conscience réconciliées avec l’Eglise, de se remarier, le droit de déterminer en conscience la taille de sa famille et de choisir les méthodes de régulation des naissances, le droit à un procès équitable, le droit à ce que les responsables rendent compte, le droit de participer au gouvernement et -principe ecclésial millénaire- de faire entendre sa voix dans les décisions par lesquelles on est concerné.
Du fait de leur baptême, les membres de l’Eglise se voient reconnaître et garantir un ensemble de droits spécifiques. La liste en est courte mais cruciale. On y relèvera le droit d’ « exercer selon les besoins et avec l’accord ou selon un mandat de la communauté tous les services d’Eglise auxquels ils ont été adéquatement préparés » et le droit pour les femmes d’ « exercer tous les pouvoirs dans l’Eglise« .
Et les devoirs? Dans le CIC, nombre de droits sont en même temps des devoirs. La Déclaration prévoit le devoir d’exercer de façon responsable les droits reconnus. Certains souhaiteraient une Déclaration symétrique des devoirs. Ne méconnaissent-ils pas que, dans le cadre d’un ordre juridique d’ensemble et des décisions des tribunaux, les droits d’un individu valent devoir pour autrui, que les droits se disciplinent et se limitent les uns les autres? Ne méconnaissent-ils pas aussi combien de devoirs généraux sont inscrits en creux dans les droits, par exemple dans le droit au respect de la vie privée et de la réputation ou dans le droit à ce que les responsables rendent compte? Enfin les devoirs abondent dans la loi et dans la morale. La Déclaration énonce un devoir: celui, nullement nouveau mais trop méconnu, de contribuer à la vie matérielle de l’Eglise.
* Une approche pastorale de la question constitutionnelle
L’approche pastorale qui inspire la PC ne fait que reprendre le principe suprême du droit canonique: « le salut des âmes est la loi suprême dans l’Eglise » (C. 1752). Elle s’exprime dès le préambule, qui porte des affirmations fondamentales sur l’être humain, image de Dieu, et sur ce que croient les chrétiens quant à la nature et à la mission de l’Eglise et à l’engagement pris au baptême d’annoncer la Bonne nouvelle. Cette approche est aussi celle du Livre blanc pour un statut associatif de l’Eglise catholique en France[5] publié en 1999 par Droits et libertés dans les Eglises.
Les ministres sont des responsables
Ils jouissent du pouvoir de décision correspondant à leur charge. La nouveauté, c’est que les ministres ordonnés ne sont plus les chefs de la communauté investis de la totalité du pouvoir de gouvernement, qui ne procède plus du sacrement de l’ordre. L’ordination sort du champ strictement constitutionnel. La PC n’en parle donc pas mais rien dans ses dispositions ne la met en cause. Elle ne s’occupe pas non plus du pouvoir de sanctification et de celui d’enseignement, que le CIC réunit avec le pouvoir de gouvernement dans les mains des ministres ordonnés.
Les ministres, ordonnés ou pas, ont une représentation d’au moins 30 % dans les conciles. Evêque et pasteur-e sont membres de droit des conciles diocésain et paroissial respectivement.
Les ministres sont choisis selon des procédures donnant voix à tous les membres de l’Eglise sur qui s’exercera leur autorité et tenant compte des exigences de la communion universelle. L’évêque est choisi-e par le concile diocésain confomément à la constitution diocésaine, dans le repect des règles de l’Eglise nationale et internationale et le-la pape-ss-e par une assemblée de délégués des conciles nationaux multinationaux (III, d). Emprunt démocratique mais d’abord règle profondément pastorale qui renoue avec une tradition chrétienne des plus anciennes: la communauté appelle. La porte est ouverte à un nouveau rapport de la communauté et du ministre, à de nouveau profils de ministres et à la possibilité pour les communautés de se donner les ministères répondant aux besoins de leur vie.
Les ministères sont recentrés sur le service pastoral
Le rôle pastoral n’est plus façonné par le gouvernemental et cela correspond aux mentalités d’aujourd’hui. Les ministres portent la responsabilité de la liturgie, de la formation spirituelle et morale et du service pastoral en général; ils l’exercent dans le cadre des politiques définies par les conciles. Evêque et pasteur/e -le mot curé n’était pas féminisable- conduisent l’équipe pastorale de leur Eglise. Le pape met en oeuvre dans les domaines pastoral et doctrinal les règles et politiques décidées par le concile universel. Sa primauté s’inscrit dans le service pastoral.
* Un système synodal
La synodalité traduit de façon particulièrement littérale dans les institutions la vision d’une Eglise comprise comme peuple assemblé à l’appel de Dieu.
Des conciles représentatifs comme instances suprêmes
« Dans chaque cercle de la communion ecclésiale -local, diocésain, national, multinational, universel-.. il est institué des conciles représentatifs formant l’instance principale de décision » (III C1). C’est pour marquer leur pouvoir décisionnel que le texte français les appelle « conciles »[6], même pour la communauté locale -en général la paroisse ou ses regroupements. L’instance suprême de l’Eglise catholique romaine est un concile que le pape copréside avec une personne non ordonnée élue.
Nous sommes dans une coresponsabilité conçue non comme partage du pouvoir entre clercs et laïcs mais comme la responsabilité commune des baptisé-e-s.
Les conciles sont élus de la manière la plus représentative possible. Ils comptent des représentants des organisations d’Eglise. Les conciles nationaux, multinationaux et universel sont composés d’au moins 30% de ministres et d’au moins 30% d’autres fidèles.
Les conciles mettent en place des organes exécutifs placés sous leur contrôle et peuvent donner délégation à des commissions spécialisées. Les pouvoirs décisionnels des ministres participent de la fonction exécutive.
La communion n’a pas paru impliquer la règle du consensus, qui dans une constitution veut dire l’unanimité, dont on connaît les faux-semblants et les effets paralysants. C’est la règle du dialogue, chemin de consensus, qui a été posée: « les délibérations [des conciles] obéissent aux principes de subsidiarité et de dialogue » (III C1). La règle majoritaire ne figure pas parmi les principes généraux de la constitution qui laisse aux Eglises particulières la responsabilité de fixer leurs procédures de décision. Avec les majorités qualifiées (2/3 ou 3/4) requises pour l’adoption des textes constitutionnels à partir du niveau national, on approche du consensus. Cela dit, la règle majoritaire n’est pas neuve dans l’Eglise. En particulier dans l’histoire des conciles. On a largement parlé de majorité et de minorité à Vatican II. Ne peut-il sortir une vérité d’une majorité, si l’on croit que l’Esprit est sur l’Assemblée, comme le dit Pierre Toulat, à propos de l’élection des ministres, à la lumière de l’expérience d’élections dans des paroisses ou mouvements catholiques[7]?
*Ouvrons des chantiers constitutionnels
dans nos paroisses et dans nos diocèses
La PC est conçue comme instrument d’une prise de conscience, document de discussion destiné aux catholiques et d’abord à ceux qui veulent construire une Eglise fraternelle au service de l’humanité et apte à entendre les appels du 3ème millénaire. Elle leur présente un conception constitutionnelle d’ensemble, une alternative claire débarrassée des ambiguïtés de Vatican II.
Les auteurs et promoteurs de ce texte n’ignorent pas qu’une réforme des structures de l’Eglise demandera des étapes et qu’il faut préparer les pas immédiatement faisables. La réforme de la primauté papale est dans l’air. On en attend qu’elle ouvre la voie à un gouvernement collégial de l’Eglise et à une vraie responsabilité des Eglises locales, notamment dans le choix de leurs évêques.
En France, Droits et libertés dans les Eglises et Nous sommes aussi l’Eglise transmettent aux catholiques et en particulier aux groupes réunis sur les Parvis, l’appel de l’avant-propos de la PC au débat et à des travaux pratiques: ouvrir des ateliers élaborant des projets de constitutions paroissiales ou diocésaines. De telles initiatives jaillissant des paroisses, des diocèses et se se nourrissant les unes les autres grâce à Internet seraient constructrices d’une Eglise d’Eglises. La PC est à utiliser en combinaison avec un autre instrument de travail: le Livre blanc pour un statut associatif de l’Eglise catholique en France, pour une nouvelle insertion dans l’ordre juridique national et dans la société civile.
Hubert Tournès
décembre 1999
Proposition de constitution de l’Église catholique
version française disponible:http://fhedles.fr/textes/des-catholiques-proposent-une-constituion-poiur-leglise/?phpMyAdmin=cd9fd6974ca86fa560e4b8dc2cdfd7d7
au secrétariat de Droits et libertés dans les Eglises
68 rue de Babylone, F-75007 Paris
sur internet:
https://www.we-are-church.org/ et http://www.arcc-catholic-rights.net/
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[1] » L’ecclésiologie sous-jacente [à la LEF] majore au maximum le caractère monarchique absolu de l’autorité pontificale et minimise au maximum la collégialité des évêques comme aussi toute coresponsabilité des chrétiens à quelque niveau que ce soit. L’Eglise comme communion, comme réalité sacramentelle, eucharistique, eschatologique n’y reçoit pas son plein relief (.. ) La LEF est singulièrement peu juridique et précise dès qu’elle quitte le domaine de l’autorité pontificale et de ses modes d’exercice. L’équilibre entre droits et devoirs n’est pas encore acquis ni la délimitation exacte des compétences ni le jeu concret du principe de subsidiarité ou de collégialité » (entretien au National Catholic News Service de Washington, reproduit en extraits dans Le Monde, 23 juillet 1971)
[2]Lettre apostolique concernant l’admission des femmes à l’ordination sacerdotale, publiée le 22 mai 1994
[3]In Message au synode des évêques d’Europe, oct. 1999: » VaticanII a fourni à l’Eglise une foule d’impulsions et de lumières nouvelles. Toutefois il (..) n’a pas touché aux structures, à la constitution de l’Eglise. Il a considéré que la répartition hiérarchique des services d’église entre le pape, les évêques, les prêtres, les diacres et les laïcs était voulue par le Christ et il ne l’a pas mise le moins du monde en question. Il faut néanmoins considérer comme un acquis solide de la récente recherche théologique et historique que Jésus n’a pas fondé d’Eglise et a pensé d’autant moins à une constitution déterminée pour l’Eglise. Ce qui signifie que tous les ministères de l’Eglise d’aujourd’hui, en particulier l’épiscopat et la prêtrise, n’ont pas été créés par Jésus, mais par l’Eglise elle-même (..) Elle peut les maintenir, les modifier ou les abroger (..) Le ministère est pour la communauté et non la communauté pour le ministère. Ilfaudra en conséquence se demander jusqu’à quel point la structure actuelle des ministères de l’Eglise correspond aux besoins de la communauté et à l’Evangile. Faut-il qu’une communauté renonce à l’Eucharistie pour la simple raison qu’aucun prêtre ne peut la présider? (..) il y a eu (..) des périodes assez longues où des « laïcs », même des femmes, ont présidé l’Eucharistie (..) La loi suprême sera toujours: faire ce qui sert le mieux en pastorale. « Salus animarum in Ecclesia suprema lex esse debet » (CIC, c. 1752).
Pr. Dr. HerbertHaag, Universität Tübingen, Adr. privée: Haldenstrasse 28, CH-6006 Luzern
[4]Discours prononcé en décembre 1946
[5]Ed. Droits et libertés dans les Eglises, 1999;Site internet synodeparvis.com
[6]Le terme anglais « council » signifie « concile » et « conseil »
[7]InProblèmes actuels du catholicisme français, La participation dans l’Eglise, Recherches et débats, Centre catholique des intellectuels français, n° 64,mai 1969, DDB