(selon le code de droit canonique, les citations du code sont en italiques)

Les fidèles ont des devoirs d’abord, des droits ensuite

Les droits sont ordonnés au bien de l’Eglise. Leur exercice est régulé par « l’autorité » -sans autre précision- (C.223). Parmi les devoirs, celui de promouvoir la justice sociale (C 222 § 2). Parmi les droits, celui d’association et celui de faire connaître à ces pasteurs sacrés leurs vues sur ce qui concerne le bien de l’Eglise (C. 212 § 3). Ce droit est précédé de l’obligation d’obéissance à ces pasteurs, en tant que représentants du Christ et « maîtres de la foi et chefs de l’Eglise » (C. 212 § 1).

L’Eglise est une théocratie

La constitution hiérarchique de l’Eglise est d’ « institution divine » ou de « droit divin » et en particulier le pouvoir du pape et des évêques. Comme l’écrit Werner Böckenförde[1], « Le droit canon se fonde sur le pouvoir de gouvernement que le christ a confié à la hiérarchie.. Cela se traduit par l’attribution de la souveraineté à ceux qui ont reçu le sacrement de l’ordre ». Laissons la parole au CIC.

C.129: « Sont aptes au pouvoir de gouvernement, qui est dans l’Eglise d’institution divine (..) ceux qui sont revêtus de l’ordre sacré ».

C. 336: - »en vertu de « la consécration sacramentelle et de la communion hiérarchique avec le souverain pontife, son  chef.., le collège des évêques jouit de la pleine et suprême pouvoir sur l’Eglise ».

- »par la consécration épiscopale, les évêques reçoivent la charge de sanctification et aussi les charges d’enseigner et de gouverner » (§2).

C.391: « Il appartient à l’évêque diocésain de gouverner l’église particulière qui lui est confiée, avec les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ».

L’Eglise est une monarchie absolue

Le principe monarchique est l’élément central de la constitution de l’Eglise, plus que le principe théocratique qui sert surtout à assurer la pérennité du pouvoir établi. « C’est aujourd’hui un lieu commun de dire qu’elle est de structure monarchique » dit de l’Eglise l’historien René Rémond[2]

C.331: « L’évêque de l’église de Rome, en qui demeure la charge conférée par le Seigneur, particulièrement à Pierre, premier des apôtres et qui doit être transmise à ses sucesseurs, est chef du collège des évêques, vicaire du Christ et pasteur ici sur terre de l’Eglise universelle; en conséquence en vertu de sa charge, il jouit de la puissance ordinaire suprême, pleine, immédiate et universelle sur l’Eglise, puissance qu’il peut toujours exercer librement« .

C. 333 §1 « Le pontife romain en vertu de sa charge, jouit de la puissance non seulement sur l’Eglise universelle mais obtient aussi la primauté de la puissance ordinaire sur toutes les églises particulières et leurs regroupements.

C. 333 § 3: « il n’y a pas d’appel ni recours contre la sentence ou le décret du pontife romain ».

C. 360-361: « La curie romaine au moyen de laquelle le souverain pontife traite les problèmes de l’Eglise universelle et qui exerce en son nom et avec son autorité sa fonction pour le bien et au service de l’église, se compose de.. ». Le pontife romain et la curie romaine forment le Saint siège. La curie a une existence constitutionnelle.

C. 375 § 1: « Les évêques qui, d’institution divine, sont les successeurs des apôtres et par l’Esprit saint qui leur a été donné, sont constitués pasteurs de l’Eglise pour être maîtres de la doctrine, prêtres du culte sacré et ministres du gouvernement ».

Le concile universel n’est que le lieu où le collège des évêques exerce solennellement son pouvoir dans la « communion hiérarchique » avec le pape son chef (C. 337 §1). Les synodes d’évêques ne sont que consultatifs. A tous les étages, le pouvoir personnel est la règle. Le synode diocésain n’est que consultatif. Convenons avec Gaston Piétri (La Croix, 5.99) que le consultatif et le délibérant ne doivent pas être opposés comme blanc et noir, mais l’Eglise est une société de droit, selon l’expression de Paul Valadier et un organe consultatif n’est pas un lieu de décision. Tout dans l’Eglise catholique est soumis au droit: la foi elle-même. Et le droit est soumis au souverain pontife: hypertrophie du juridique, qui ne fait pas de l’Eglise une société de droit digne de ce nom.

Il faut lire les CC.749-754 relatifs à l’infaillibilité et à « l’assentiment religieux de l’intelligence et de la volonté » aux doctrines énoncée par le pape même non proclamées définitives.

La distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est posée mais la règle est celle de leur cumul et elle ne s’applique pas au pouvoir papal. Quant à l’évêque diocésain, on lit au C 391:

- §1: « Il [lui] appartient (..) de gouverner l’Eglise particulière qui lui est confiée, avec les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, selon le droit »

-§2: il « exerce le pouvoir législatif personnellement, le pouvoir exécutif soit personnellement, soit par le canal des vicaires généraux ou épiscopaux (..) et le pouvoir judiciaire soit personnellement, soit par le canal du vicaire judiciaire et des juges. »

L’Eglise est une oligarchie

Ceux qui ont reçu le sacrement de l’ordre le confèrent à leur tour: les clercs se cooptent. Au sommet, le pape nomme les membres du collège des cardinaux qui élisent son successeur.

L’Eglise est une patriarchie

Le titre de patriarche est absent du code mais le pouvoir est masculin: « Seul le baptisé de sexe masculin reçoit validement l’ordination sacrée », clé du pouvoir (C. 1024). Le mot pape en particulier est patriarcal.

L’Eglise est une société de classes

L’égale dignité de tous les baptisés reconnue, on débouche sur une Eglise à deux classes: le clergé détenteur du pouvoir et laïcat, le peuple, tenu à l’obéissance (C. 212 §1), en droit strict du moins.

L’Eglise est une hiérarchie

Sa constitution se dit expressément hiérarchique. La répartition du pouvoir découle directement de la structure hiérarchique du clergé, qui en a l’exclusivité. Le pouvoir de l’évêque commence où veut bien s’arrêter celui du pape. Et quand il ne s’arrête pas.. Chef du collège épiscopal, il nomme librement les évêques ou confirme ceux qui sont légitimement élus. L’évêque ne peut exercer ses charges que « dans la communion hiérarchique avec le chef et les membre du collège [des évêques] » (C. 375). L’évêque est le supérieur du curé et des prêtres.

L’Eglise est féodale

La dimension féodale est au coeur de la relation hiérarchique.. »l’allégeance personnelle, l’investiture à vie, qui se raréfient dans notre société restent dans l’Eglise un phénomène dominant », écrit Jacques Maître. La dimension féodale se manifeste dans le rapport de l’évêque au chef du collège épiscopal, par l’obligation pour l’évêque diocésain « avant de prendre possession canonique » de son siège « d’émettre une profession de foi et de prêter serment de fidélité au siège apostolique, à l’Eglise catholique, à l’évêque de Rome » (W. Böckenförde[3]). Un document revêtu de la plus haute autorité, la Lettre apostolique motu proprio Ad tuendam fidem, étend cette obligation aux enseignants et chercheurs en théologie.

L’Eglise est centraliste

La préface du code de 1983 proclame la subsidiarité comme principe fondamental, non sans évoquer le risque de division en églises nationales. Mais le centralisme reste au coeur du CIC et la souveraineté papale engendre une unité-uniformité. Fondement théologique sinon historique: selon le cardinal Josef Ratzinger, préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, l’Eglise universelle précède l’Eglise locale en vertu du caratère universel du mandat confié par Jésus à ses apôtres. Il en résulte par exemple qu’ « Il appartient à la seule autorité suprême d’ériger des églises particulières » (C. 373), diocèses essentiellement. En outre, la foi et la communion étant un bien commun de d’Eglise (Lettre apostolique motu proprio Apostolos suos du 23 juillet 1997), le droit ecclésial universel ne saurait laisser grand’ chose à la décision des Eglises particulières. Dans l’exercice de son pouvoir de nommer « librement » les évêques, le pape peut se permettre d’ignorer les candidats proposés par les Eglises concernées ainsi que leurs procédures traditionnelles. Jean-Paul II s’en est rarement privé. A force de centralisme, le pouvoir central romain cesse d’être le centre de la communion ecclésiale. Il en vient à s’isoler du peuple qui est l’Eglise, dont une fraction grandissante a intériorisé la vision de Vatican II, vécue dans nombre de communautés locales mais non encore concrétisée au plan des institutions de l’Eglise tout entière.

Le droit canonique ne suffit pas à rendre compte du mode de gouvernement

Assise sur un droit canonique qu’elle établit, la monarchie romaine a secrété un appareil de type étatique d’une opacité de plus en plus montrée du doigt: la curie (curia regis, cour du roi). Son contrôle est pour le moins problématique. Le secret qui y règne favorise la conjonction du pouvoir avec des forces -anticonciliaires de préférence. Au grand jour, des organisations en odeur de secte se voient accorder des statuts pontificaux qui les soustraient au contrôle de l’autorité de l’église diocésaine: ainsi, l’Opus dei (prélature personnelle non territoriale) -dont des membres conquièrent des sièges épiscopaux ou des postes-clé au sein de la curie romaine et aussi les « nouveaux mouvements religieux » et « nouvelles communautés » que Jean-Paul II a reconnus à la Pentecôte 1998 comme des acteurs privilégiés de la « nouvelle évangélisation ». Certaines d’entre elles génèrent un clergé de tendance fondamentaliste recruté et formé dans leur sein. Les unes et les autres se développent à la faveur de la liberté religieuse garantie par les États.

[2] In Problèmes actuels du catholicisme français, op.cit.

[3] art. cit.

Il y a maintenant dix ans que le deuxième Concile du Vatican s’est achevé. Chacun a pu reconnaître dans l’Église des évolutions, des ouvertures, de nouvelles possibilités de liberté. Celle que nous prenons en publiant ce texte en témoigne.

Mais chacun a pu constater aussi que, comme par le passé, des droits fondamentaux des chrétiens continuent d’être méconnus et lésés. Nous ne pouvons plus nous résigner à cet état de fait. Nous nous sommes donc décidés à mettre noir sur blanc ce qui nous paraît constituer quelques uns des droits inaliénables des chrétiens. Nous sommes prêts

à nous battre pour les faire respecter.

Pâques 1975

Droits et espérances des chrétiens

Préambule

L’Église du Christ n’a qu’une loi: la liberté de l’amour, et trouve en elle sa constitution.

L’Église est, indissociablement, Corps du Christ et société historique ; elle ne peut éviter de donner une expression juridique aux relations originales qui existent entre les chrétiens. L’Église a besoin d’un droit.

Les conditions nouvelles de la vie des hommes obligent présentement l’Église à un aggiornamento de son Droit: ce Manifeste entend apporter sa contribution à celui-ci.

II le fait en manifestant le caractère original de la communion que forme 1′Église et, par voie de conséquence, la nature spécifique de son droit. Ainsi ne saurait-il se présenter comme un simple catalogue des droits et devoirs, à la manière dont s’organise la liberté politique et sociale. La liberté des chrétiens s’énonce aussi en termes d’espérance. S’il doit formuler des droits, ce Manifeste énonce en même temps des attentes. Par celles-ci la condition chrétienne atteste qu’elle est alliance avec Dieu, qu’elle repose sur la fidélité de Ses dons et qu’elle demeure tendue vers l’accomplissement de Ses promesses. Ainsi sera-t-il donné à voir et à vivre que l’Église n’est pas seulement une société régie par des rapports de droit, mais aussi une réalité à croire et à attendre, façonnée par des attitudes d’espérance. Vécue dans notre Église, l’espérance doit retrouver sa poussée prophétique : anticiper historiquement la vie et le droit de nos sociétés.

Ce Manifeste est provisoire, incomplet, améliorable. II est adressé à tous, personnes et groupes, pour provoquer prises de conscience, examen, révisions. Meilleure élucidation aussi. Geste fragile dans un monde où volent les mots et où seuls comptent les actes, il aura seulement l’audience qu’il se créera : il n’a pas d’autre autorité que celle de la vérité de l’esprit qu’il aura su transcrire.

Les premiers signataires de ce texte appartiennent à la communauté « catholique romaine » et se situent dans le contexte de leur Église. Sans doute des conditions analogues pourraient être relevées dans d’autres confessions. Ce Manifeste ne pourrait-il avoir une portée œcuménique ?

Invités à parcourir à nouveau les grandes avenues de la liberté chrétienne, les chrétiens oseront-ils s’y engager ? La liberté ne se donne pas, elle se prend.

1. Tout chrétien est chez lui dans l’église.

Fidèle à son baptême, il appartient radicalement à l’Église et a un droit à sa vie sacramentelle : aucune décision arbitraire ne peut l’en priver.

S’il trahit la confession de foi ou le témoignage chrétien dans le monde, la communauté peut constater sa défection. Le Nouveau Testament atteste cette pratique.

Mais ce droit et ce devoir de vérification sont d’exercice exceptionnel. Ils ne fondent nullement les pouvoirs sans cesse accrus que se sont accordés, depuis quelques siècles, des autorités de façon séparée. Et cela parfois sur des points de discipline ou de théologie qui n’ont souvent rien à voir avec l’Evangile et la réalité des ministères reconnus par l’Église primitive selon le Nouveau Testament. Les Chrétiens victimes de telles mesures ont le droit d’en appeler dans leur conscience, des pratiques que s’accorde l’Église d’ici et de maintenant, à l’Église de partout et de toujours.

2. Tous les chrétiens sont d’égale dignité.

La diversité des formes de vie, des responsabilités, des ministères, des charismes, établis au service de la communion et au bénéfice de la charité, ne saurait porter atteinte à l’égale dignité de tous dans la condition chrétienne.

Le cléricalisme inhérent à l’organisation actuelle de l’Église est générateur d’inégalités et de discriminations. Tout chrétien a droit a une protection égale contre toute discrimination et à un recours effectif contre toute violation de cette égalité, devant sa communauté et ceux qui doivent veiller sur sa fidélité à l’Evangile

3. Tous les chrétiens sont libres dans l’esprit.

En dépassant les peurs et les étroitesses de la société chrétienne, le Conseil Œcuménique des Églises et le Concile Vatican II ont su reconnaître le droit à la liberté religieuse. Ce n’est qu’un premier pas ; d’autres doivent suivre, qui devront vaincre d’autres peurs et d’autres falsifications, en direction de la liberté spirituelle.

Les institutions de 1’Église reposent sur la liberté de la foi, celle des personnes et des communautés chrétiennes ; elles n’ont pas d’autre principe et d’autre but que cette liberté. C’est pourquoi les chrétiens sont en droit d’attendre que les structures ecclésiales, les ministères conférés par ordination et les autres services de la vie chrétienne concourent à susciter et à développer sans cesse l’exercice de leur liberté spirituelle.

L ‘Evangile fait à tous un devoir de lutter contre toute pratique ou toute attitude qui aboutirait en fin de compte à aliéner cette liberté-là.

4. Tous les chrétiens ont le droit  de vivre selon leurs convictions.

Ils possèdent le droit inaliénable de mener, dans leur vie privée et publique, une existence qui soit en conformité avec les convictions de leur foi chrétienne. L’Evangile propose des critères pour 1’exercice de ce droit: éviter le scandale inutile des plus petits des frères dans la foi, construire le Corps du Christ, permettre la louange à Dieu.

C’est dans la recherche de cohérence et d’harmonie entre ce qu’ils professent en leur cœur et ce qu’ils pratiquent en leurs mœurs que se joue et s’atteste pour les chrétiens la liberté selon l’Evangile.

5. Tous les chrétiens ont une conscience.

Ils ont le droit de chercher et de vivre avec leurs frères les attitudes et les comportements qui réaliseront pour eux les exigences évangéliques dans le domaine moral.

Il y a plusieurs manières de traduire concrètement l’existence chrétienne en matière morale: cette diversité garantit et fonde le droit, et donc le devoir, de la recherche et de l’innovation réfléchies et risquées.

Dans ce double effort, sans cesse à reprendre, les chrétiens peuvent espérer le secours de leurs frères et l’aide de leur communauté. Une seule autorité peut finalement être invoquée en ce domaine : la vérité normative qu’est à elle-même la liberté éclairée et responsable.

6. Tous les chrétiens sont libres et responsables de leurs choix politiques.

Ils sont libres de traduire dans le champ politique la prise de parti de 1′Evangile en faveur des opprimés, des dépourvus, des laissés-pour-compte. Ils ont le droit d’orienter leur pratique politique selon un projet de société, lucide quant aux mécanismes de la vie sociale, capable de combattre les situations d’injustice et d’oppression qui sont intolérables pour ceux qui se réclament de l’Evangile. Ce faisant, les chrétiens sont amenés à choisir leurs vraies solidarités, au prix des ruptures qui s’imposent.

La communauté chrétienne est appelée à donner à chacun de ses membres le témoignage libérateur de la foi qui l’anime. Elle peut aussi, si elle est effectivement engagée, exercer une fonction critique au bénéfice de tous et de chacun, en reconnaissant ses divisions et les diversités de projets qui orientent ses membres.

Sans se laisser arrêter aux situations acquises, quitte à combattre les complicités et les privilèges par lesquels des institutions de l’Église se trouvent liées, il appartient à la liberté chrétienne de vouloir un avenir politique nouveau.

7. Tous les chrétiens sont des hommes libres dans la vie de la culture et de l’art.

La pleine participation aux créations de la science et de l’art, à la vie culturelle et à la recherche du vrai fait partie de la liberté chrétienne. Aucun critère extérieur aux démarches intellectuelles et aux expériences fondamentales de la création culturelle ou artistique ne peut ici être invoqué pour interdire ou limiter cette liberté. Il appartient à la vitalité de l’espérance de rencontrer et de transformer, sans les dénaturer, ces expériences fondamentales de telle sorte qu’elles aident l’existence chrétienne à s’approfondir, à se renouveler et à s’exprimer en des contextes culturels nouveaux.

8. Les chrétiens ont le droit de confesser la foi selon leurs cultures.

Le baptême confère aux chrétiens le droit et le devoir de dire la foi qu’ils reçoivent dans l’Église et qu’ils s’approprient dans leur conscience.

Tandis qu’elle comporte pour eux l’exigence de rechercher l’intelligence de ce qu’ils croient, cette liberté de la confession inclut le droit de transcrire celle-ci dans des expressions nouvelles, compréhensibles dans leur culture.

Cette recherche et cette traduction demeurent soumises aux critères de fidélité qu’exprime « la règle de foi », ceux en particulier qui assurent l’unité de la foi. Les chrétiens peuvent donc espérer la confiance et l’assistance des ministres qui ont reçu un rôle propre dans la prédication de la foi.

9. Les chrétiens qui se livrent à la recherche théologique doivent être respectés et protégés

Le droit à la recherche théologique et à son expression responsable dans l’Église et dans la société fait partie de la liberté de la confession de foi, énoncée au numéro précédent. L’exercice de ce droit engage une responsabilité dans 1′Église. En particulier, la communication publique des premiers développements d’une recherche ne saurait avoir le même statut que celle d’un résultat déjà assuré.

En cas de conflit avec l’autorité doctrinale des pasteurs de l’Église, le théologien a droit à toutes les garanties et protections que la loi accorde a tout citoyen (recours devant la juridiction compétente, indépendance et impartialité du juge, caractère public du procès, communication des actes, présomption d’innocence, assistance d’avocat pour sa défense, etc.). De plus, il peut espérer l’examen de sa recherche par ses pairs, mené avec loyauté et largeur d’esprit, l’instauration d’une libre discussion publique, ainsi que la correction fraternelle, humble et persévérante, prévue par l’Evangile.

10. Les chrétiens ont le droit de refuser publiquement la dissimulation.

Dans des circonstances graves, lorsque l’authenticité de l’Evangile et son rayonnement sont en jeu, la liberté chrétienne confère aux baptisés le droit d’aborder publiquement sur le fond les questions qui font problème et de dire les faits tels qu’ils sont. Ils doivent alors ne pas se laisser arrêter par les contingences d’opportunité du gouvernement ecclésiastique ou par les pressions qui ne manquent pas de s’exercer en alléguant la sauvegarde de la paix ecclésiale.

11. Tout chrétien garde un pouvoir de ]ugement.

Dans tous les cas autres que ceux concernant un article du Symbole de foi de l’Eglise, tout chrétien garde un droit limite au dissentiment : pour des motifs graves, après qu’il s’est loyalement appliqué à écouter les attendus et à comprendre les motifs d’une décision de l’autorité en matière de théologie, de morale ou de discipline, le chrétien possède en sa liberté spirituelle le droit de faire objection de conscience. Il doit alors assumer avec responsabilité les conséquences de son dissentiment et continuer à s’éclairer auprès de ses frères sans s’enfermer dans son désaccord.

12. Tous les chrétiens ont à répondre de leur foi.

Tout chrétien doit « être prêt à rendre raison, avec douceur et respect, de l’espérance » qu’il porte en lui (1 Pi 3,15). Davantage, il doit à Dieu et aux hommes le témoignage qu’il rend par son existence même (cf. n° 4) et dont la confession est l’expression formulée (cf. n° 8).

II a comme homme (cf. art. 18-19 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme) le droit d’exiger en toute circonstance la liberté de rendre compte de sa foi.

Le droit au témoignage est inaliénable. Aucune communauté, aucun chrétien ne peuvent s’en dessaisir, nul ne peut les en priver. Aucun groupement ne peut s’en arroger le monopole.

Qui témoigne de sa foi «  en annonçant l’Evangile rend à Dieu un culte en esprit » (Rm 1, 9) et engage son espérance : il croit que sa parole pourra être entendue des hommes.

13. Dans l’unité de l’église, les chrétiens ont le droit de susciter des communautés diverses.

Le droit (affirmé au n° 1) à la vie communautaire de l’Eglise et à sa vie sacramentelle qui la fonde et l’exprime, n’entraîne nullement la nécessité d’un modèle unique de l’Eglise : l’unité et l’universalité de l’Eglise impliquent non l’uniformité, mais la diversité de ses réalisations.

A qui veut devenir chrétien est reconnu le droit de cheminer le temps nécessaire dans des communautés d’accueil, de recherche, d’initiation, qui sont de vraies cellules ecclésiales même si elles ne vont pas encore jusqu’au bout de ce que peut faire et être l’Eglise. Ainsi en va-t-il de la démarche catéchuménale quant à la pratique des sacrements.

Au chrétien est reconnu la liberté de chercher et de construire une communauté ecclésiale capable de réaliser la reconnaissance mutuelle de ses membres et un partage vrai entre eux. La grande variété des situations et des besoins aboutira ici à une large diversité de formes.

A chaque chrétien encore est reconnu le droit d’appartenir à divers genres d’as- semblées chrétiennes, allant de la petite communauté de vie quotidienne jusqu’à l’ample rassemblement à l’occasion d’événements ou de fêtes.

Ce droit à la diversité comporte en contrepartie pour chaque communauté une exigence de catholicité, le devoir de veiller à ne point se clore sur elle-même et d’assurer la communion par la reconnaissance mutuelle des diverses autres communautés ecclésiales.

14. Les chrétiens ont le droit de célébrer l’eucharistie en vérité.

Tout baptisé a droit à la célébration de la liturgie chrétienne (cf. n° 1), au premier chef de l’eucharistie, qu’il célèbre avec toute l’Eglise dans sa communauté locale ou les diverses assemblées ecclésiales (cf. n° précédent).

La participation à l’eucharistie des chrétiens divorcés et remariés ou des autres chrétiens qui peuvent en être exclus (cf. n° 1) doit être régie par l’« économie » de la miséricorde, sans juridisme mais au nom même de l’Evangile de la miséricorde qui appelle à la réconciliation.

Aujourd’hui comme hier, l’eucharistie doit lentement conduire le chrétien à l’expérience mystérieuse de l’Esprit. Tandis qu’elle comporte donc pour lui l’exigence de rechercher l’authenticité et la vérité de la célébration, cette liberté de 1′eucharistie inclut le droit à la recherche liturgique, destinée à expérimenter des formes et expressions nouvelles au contact des forces vives de la culture et de l’art. Cette recherche demeure soumise à la structure et aux équilibres spécifiques de la tradition eucharistique. C’est pourquoi les chrétiens sont en droit d’attendre en ce domaine la collaboration des ministres qui ont une responsabilité originale, notamment dans la liturgie chrétienne.

15. Tous les chrétiens ont la liberté de prier.

Le premier lieu de la prière chrétienne est l’eucharistie de la communauté. Cependant cette priorité, loin de les exclure, appelle et requiert d’autres réalisations de célébrations et de multiples possibilités pour la prière des chrétiens.

Pour garantir l’exercice de cette liberté de la prière profonde, les chrétiens sont en droit d’attendre de leurs communautés une grande diversité d’expressions et le respect des cheminements personnels de la prière.

Les baptisés doivent pouvoir disposer d’espaces de respiration spirituelle et de silence, et de diverses méthodes d’accès à la prière personnelle. Ces méthodes seront toutes à relativiser et ne devront en aucune circonstance faire appel à des conditionnements sociologiques ou psychologiques abusifs.

En toute hypothèse, il est reconnu au chrétien la liberté de laisser 1′Esprit lui inspirer sa prière comme il veut, où il veut, quand il veut.

Premiers signataires

Gérard Bessière, Hugues Cousin, Patrick Jacquemont, Robert Jorens, Jean-Pierre Jossua, Bernard Lauret, Hervé Legrand, Henri Péninou, Michel Pinchon, Jacques Pohier, Bernard Quelquejeu, Bernard Rey, Hyacinthe Vulliez.

Toute correspondance à propos de ce manifeste est à expédier à B. Quelquejeu, 20, rue des Tanneries -75013 Paris.

Ce manifeste a été publié la première fois dans “Le Monde » du 22 mars 1975 et sous la forme d’une brochure disponible chez Michel Pinchon, Gouville, 27400 DAMVILLE. La rédaction de ce manifeste a été améliorée grâce aux suggestions reçues par les premiers signataires. Cette version améliorée du manifeste, complétée par des commentaires et des considérants destinés à en fournir les attendus philosophiques et théologiques, à en fonder les diverses affirmations et à en éclairer la portée, a été publiée en 1976 par les éditions du Seuil sous le titre « Le Manifeste de la Liberté Chrétienne, Texte et Commentaires » et sous la signature de huit des premiers signataires, Gérard Bessière, Patrick Jacquemont, Robert Jorens, Jean-Pierre Jossua, Henri Péninou, Michel Pinchon, Bernard Quelquejeu, Hyacinthe Vulliez. Le texte du manifeste ici reproduit est le texte amélioré et publié par les éditions du Seuil.

Les premiers signataires de ce manifeste sont Gérard Bessière, Hugues Cousin, Patrick Jacquemont, Robert Jorens, Jean-Pierre Jossua, Bernard Lauret, Hervé Legrand, Henri Péninou, Michel Pinchon, Jacques Pohier, Bernard Quelquejeu, Bernard Rey, Hyacinthe Vulliez.

Le plan des quinze numéros qui composent le corps du manifeste peut être présenté comme suit :

Les trois premiers numéros posent les bases : droit radical d’appartenance ecclésiale pour les baptisés fidèles (n°1), leur égale dignité (2), leur liberté foncière dans l’esprit (3).

Les numéros quatre à sept détaillent les libertés selon les diverses dimensions de la vie : existence publique et privée (4), recherche morale (5), pratique politique (6), vie culturelle (7).

Les numéros huit à douze passent en revue les droits des chrétiens dans l’exercice de leur vie de foi : liberté d’une confession de foi intelligible et fidèle (8), garantie pour l’activité théologique (9), refus des hypocrisies (10), droit au dissentiment (11), liberté du témoignage de la foi (12).

Les trois derniers abordent les autres actes spécifiques de la vie chrétienne : communautés diversifiées (13), célébrations eucharistiques (14), enfin prière (15).

Dans la perspective des débats du centenaire de la loi de 1905, les catholiques de  Droits et Libertés dans les Eglises (DLE) ont engagé une réflexion et élaboré des propositions.

Après avoir pris acte des déclarations récentes de l’autorité catholique, ils proposent une  avancée institutionnelle :

• appelée par la nature profonde de l’Église, déjà présente dans le Code de droit canonique et à laquelle  l’accord international de 1924 ne ferait pas obstacle,
• souhaitée par une grande partie du Peuple de Dieu et progressivement manifestée par des pratiques communautaires,
• ouverte  aux perspectives européennes.

I- DÉCLARATIONS RÉCENTES DE L’AUTORITÉ CATHOLIQUE

Dès 1996, dans sa Lettre aux catholiques, la Conférence de évêques de France (CEF) reconnaissait publiquement « le caractère positif de la laïcité (…) telle qu’elle est devenue, après plus d’un siècle d’évolutions culturelles et politiques : un cadre institutionnel et en même temps un état d’esprit qui aide à reconnaître le fait religieux (…) Nous acceptons, sans hésiter, de nous situer comme catholiques dans le contexte culturel et institutionnel d’aujourd’hui, marqué notamment par (…) le principe de la laïcité.(…) L’Eglise catholique ne doit pas rêver d’obtenir une position privilégiée, plus ou moins favorisée par les pouvoirs publics ».

En février 2002, à l’issue d’une rencontre avec le gouvernement français conclue par la mise en place d’une structure de dialogue, la CEF prenait acte publiquement de ce que l’ordre laïque français ne signifie pas ignorance du fait religieux ou exclusion des familles religieuses du débat public.

En novembre 2002, à l’issue de son Assemblée

annuelle, la CEF déclarait ne demander aucune modification de la loi de 1905 ni de son application. A cette occasion, son président a lancé un appel : « Le centenaire de la loi de 1905 constitue une occasion pour un certain nombre d’instances de réfléchir sur la place des cultes aujourd’hui dans notre société. Dans mes rencontres avec des responsables de l’Etat, il m’a souvent été affirmé que les religions avaient une dimension sociale qui devait être prise en compte, un rôle à jouer à côté d’autres familles de pensée (…) Il nous faudra saisir cette occasion pour dire clairement comment notre Eglise souhaite se situer concrètement dans notre société ».

La présente déclaration et nos travaux se veulent une réponse à cet appel.

4. A la même occasion, le président de la CEF a commenté cette déclaration en affirmant : « Nous ne

sommes pas concernés par cette loi au même titre que ceux qui en ont accepté les articles concernant les associations cultuelles ». Cette déclaration nous a surpris, car l’interprétation faite en 1924 de la loi de 1905 n’exclut aucunement d’autres lectures qui seraient conformes, elles aussi, à l’organisation du culte catholique, et de nature à nous rapprocher davantage des autres confessions religieuses et de l’ensemble de nos concitoyens.

II – UNE NOUVELLE AVANCÉE INSTITUTIONNELLE

Cette attitude positive de l’Eglise catholique à l’égard des lois laïques, nous proposons aujourd’hui de la traduire dans une nouvelle avancée institutionnelle, répondant aux aspirations associatives et démocratiques de la société française, mais surtout appelée par la nature profonde de l’Eglise telle que nous la fait redécouvrir Vatican II.

Cette avancée institutionnelle consistera à mettre en œuvre, dans la subsidiarité, la liberté d’organisation garantie aux cultes par la loi de 1905 et à inscrire davantage l’institution ecclésiale dans ce cadre légal.

1. A titre de préalable, il s’agira ainsi de demander au gouvernement français que le mécanisme de dialogue récemment mis en place soit effectivement ouvert à tous les cultes. En donnant ainsi un signe fort et positif pour le dialogue interreligieux, de son souci de l’égalité des religions devant la loi, la CEF s’affirmera soucieuse de favoriser une démarche de démocratie participative permettant aux organisations religieuses d’apporter leur concours parmi celles de la société civile.

2. La logique associative comporte une dynamique participative et solidaire forte ainsi qu’une exigence de légitimation pour les partenaires du dialogue démocratique. En associant au dialogue avec les pouvoirs publics des représentants laïcs (femmes et hommes), librement élus au sein des communautés et dûment mandatés, la CEF manifestera une volonté de cohérence entre les pratiques ecclésiales et les fonctionnements démocratiques : elle donnera ainsi un signe clair d’ecclésialité participative.

3. Enfin et surtout, il s’agira de décider la constitution, au sein de l’Eglise catholique, à plusieurs niveaux (p. ex. regroupements paroissiaux, diocèses, régions pastorales, organisation nationale), d’associations cultuelles conformes aux règles d’organisation canoniques et s’inscrivant dans le cadre légal de caractère associatif offert par la loi française.

En rejoignant ainsi la démarche accomplie il y a bientôt un siècle par les Eglises de la Réforme, celle aussi de la communauté juive, et celles que s’efforcent de réaliser, dans un dialogue aux multiples épisodes avec les pouvoirs publics, les communautés musulmanes, l’Eglise catholique s’affirmera comme une église citoyenne, respectueuse et partie prenante de la société civile.

Une renonciation volontaire au régime associatif établi en 1924 témoignera avec force en faveur de l’égalité des religions devant la loi. Elle apportera, comme le souhaite le président de la CEF, un désaveu significatif aux nostalgiques « d’un impossible retour à ce que l’on appelait la chrétienté ».

III- AUCUNEMENT CONTRAIRE A L’ACCORD DE 1924

L’accord de 1924 a mis fin à deux décennies de conflit, et il a constitué un grand pas dans l’application effective de la loi de 1905 après une reprise des relations diplomatiques entre la France et le Saint Siège. Certains catholiques sont tentés d’en surestimer la portée et d’y voir un quasi-concordat organisant une relation d’Etat à Etat. En fait, son objet est très circonscrit : nomination des évêques, engagement du gouvernement de défendre en justice la légalité des associations cultuelles diocésaines en particulier.

Elaborés au fil de la négociation de 1921-1924 par l’Eglise catholique de France sous la conduite du Saint-Siège et soumis par le Gouvernement à un examen de légalité qui s’est conclu par un avis favorable du Conseil d’Etat, les statuts-types des diocésaines constituent un texte interne de l’Eglise catholique qui a toute  possibilité de le modifier, l’Etat n’étant concerné que par l’examen de légalité des modifications.

Dans une situation qui n’est plus celle d’alors, l’avancée institutionnelle à laquelle nous appelons,  relève pour l’essentiel de l’initiative et de la responsabilité de l’Eglise de France, faisant application du principe de subsidiarité, avec l’accord du Saint-Siège, et sous réserve du contrôle de légalité des nouveaux statuts par les autorités compétentes de la République.

IV. APPELEE PAR LA NATURE DE L’EGLISE TELLE QUE NOUS LA FAIT REDECOUVRIR LE CONCILE VATICAN II (1962-65).

Nous avons conscience que nos propositions posent des questions sociologiques, ecclésiologiques et théologiques qui demandent des examens approfondis auxquels nous nous appliquons.

Prétendre que la constitution hiérarchique de l’Eglise catholique s’oppose frontalement au principe associatif tel que le met en œuvre, dans sa sphère propre, la société civile, est en contradiction manifeste avec la Constitution dogmatique Lumen gentium de Vatican II. Cette affirmation relève d’une théologie fondée sur des présupposés infidèles à la révélation évangélique,

incapable d’être légitimée par une authentique Tradition ecclésiale et insuffisamment informée par la doctrine apostolique de l’Esprit-Saint.

V- DEJA PRESENTE DANS LE  DROIT CANONIQUE

A l’opposé, l’inscription de l’institution ecclésiale dans le cadre associatif offert par la législation française peut théologiquement se recommander de l’aggiornamento opéré par Vatican II et de la traduction partielle qu’en a réalisé le Code de droit canonique de 1983. Nous pensons à de nombreuses dispositions du livre II du Code, intitulé « Le Peuple de Dieu »

Avant de préciser le statut des ministres sacrés, le Code ne s’applique-t-il pas à définir dans leur généralité les fidèles du Christ (cc.204-206) et à déterminer leurs droits et obligations (cc.208-223) ?

Le diocèse n’est-il pas caractérisé comme une  portion du  Peuple de Dieu confié à l’évêque (cc. 368-402) et jouissant de plein droit de la personnalité juridique (c. 373) ? L’Eglise diocésaine ne se voit-elle pas reconnu le droit d’être réunie en synode, réunion des prêtres et des autres fidèles de l’Eglise particulière (c. 460) ?

La paroisse n’est-elle pas définie comme la communauté déterminée de fidèles constituée d’une manière stable dans l’Eglise particulière et jouissant de plein droit de la personnalité juridique (c. 515) ?

Le canon 517. 2 -qui fait l’objet d’applications croissantes- n’autorise-t-il pas l’évêque, à cause de la pénurie de prêtres, à confier la charge pastorale d’une paroisse à une équipe collégiale de laïcs, de diacres et de prêtres ?

Enfin, des dispositions particulières, prévues pour permettre des réalisations ad experimentum susceptibles de préparer et de ménager des évolutions du droit, peuvent offrir un support au développement de pratiques associatives.

VI- CONCRETISEES DANS DES REALITES ET PRATIQUES COMMUNAUTAIRES ET  DANS DES PROPOSITIONS DE DLE

C’est dans une visée d’insertion claire dans l’ordre laïque et de réception de la vision de l’Eglise exprimée par Vatican II, que l’association Droits et libertés dans les Eglises (DLE) a pris l’initiative, en 1999, de présenter à la CEF et de publier un Livre blanc soumettant au débat des propositions pour un statut associatif de l’Eglise catholique en France. En 2000, elle a organisé un colloque européen où les enjeux d’un statut d’association pour les Eglises ont été mis en lumière par la richesse de la vie associative dans les sociétés actuelles et dans les Eglises elles-mêmes.

Notre association poursuit sa recherche, selon une priorité donnée à l’avenir des communautés locales, en travaillant à mettre en perspective et à faire connaître des initiatives locales ou diocésaines, grâce auxquelles les regroupements de paroisses puissent déboucher sur autre chose qu’un nouveau quadrillage territorial et un palliatif à la raréfaction du clergé. Que ces initiatives soient l’expression du Tous responsables dans l’Eglise prononcé en novembre 1973 par l’Assemblée plénière de l’épiscopat ! Du ferment communautaire et associatif à l’œuvre localement dans les communautés catholiques, nous espérons contribuer à faire émerger une proposition diversifiée d’Eglise – Peuple de Dieu.

VII- OUVERTE AUX PERSPECTIVES EUROPEENNES

Nous avons présenté notre proposition dans le cadre juridique français. Toutefois, il nous semble indispensable que l’avancée institutionnelle de caractère associatif envisagée soit ouverte aux perspectives européennes : c’est dans un ensemble social, politique et juridique européen que vont  évoluer la laïcité et le régime des cultes français. Le centenaire de la loi de 1905 offre à l’Eglise l’occasion, et en même temps lui impose, de faire œuvre de créativité institutionnelle.

De même , dans le débat constitutionnel engagé par l’Union européenne, il revient à la Conférence des évêques de France d’oser une nouvelle traduction institutionnelle, de l’ecclésiologie de Vatican II et en même temps du dynamisme associatif à l’œuvre en France dans la société et tout autant dans le catholicisme.

Avril 2003

Fait sans précédent, des associations catholiques en proposent une autre. Leur initiative s’inscrit dans la préparation d’un concile de tout le peuple chrétien, auquel appelle le Conseil œcuménique des Églises et, à ses côtés, le Mouvement international Nous sommes Église, issu du référendum d’initiative populaire pour les réformes dans l’Église catholique parti d’Autriche en 1995.

Le texte proposé veut mettre en forme constitutionnelle la vision d’une Église communion proclamée par le deuxième concile du Vatican (1962-65). Le mode de gouvernement actuel, tout à la fois patriarcal, monarchique, féodal, centraliste, reste très éloigné de cette vision partagée par une une fraction grandissante des catholiques et qui s’enracine dans une tradition chrétienne des plus anciennes et,  en même temps, rencontre l’expérience des sociétés démocratiques.

Le chantier constitutionnel catholique est ouvert

La Proposition de constitution présentée dans ce fascicule est le résultat de débats qui vont s’élargissant, notamment sur les espaces d’Internet où peut débattre la plus ouverte des assemblées constituantes. Cette proposition est à prendre comme un texte de discussion destiné à tous les catholiques et particulièrement à ceux qui veulent travailler à l’avènement d’un ordre ecclésial renouvelé pour répondre aux appels du troisième millénaire. Elle fera l’objet de versions ultérieures à la lumière du débat mondial qu’elle vise à ouvrir. La préparation d’un Concile constituant est une entreprise  de longue haleine.

*

Association for the rights of Catholics in the Church – Réseau européen Eglise de liberté – Janvier 1999

Vers une constitution  de l’Église catholique

« Faites une Constitution pour l’Eglise catholique« , ordonnait le Pape Paul VI pendant le second Concile du Vatican (1962-65). En fait, il y a eu d’innombrables éléments d’une Constitution dans beaucoup de documents de l’Eglise au cours des siècles. Le Code de droit canonique de 1983 contient même des pans importants d’une constitution écrite. Néanmoins, cette constitution partielle est très incomplète et elle est muette au sujet d’un partage démocratique des responsabilités tel que maintes structures de gouvernement de l’Eglise catholique l’ont pratiqué dans le passé.

Jaillie de la vision proclamée et des énergies libérées par le second Concile du Vatican, une dynamique d’élaboration et de discussion d’une Constitution renouvelant le mode de gouvernement de l’Eglise catholique est aujourd’hui à l’oeuvre. Cette Constitution serait imprégnée de l’esprit de l’Evangile de libération de Jésus et de son amour. Elle s’inspirerait des principes de gouvernement les plus éprouvés à l’orée du 3ème millénaire.

La présente Proposition d’une constitution de l’Eglise catholique s’appuie sur les valeurs évangéliques, l’histoire et la théologie de l’Eglise, le droit canonique, les documents de Vatican II, la Loi fondamentale de l’Eglise (Lex ecclesiae fundamentalis) commandée en 1965 par le Pape Paul VI, le Code de droit canonique de 1983 et sur l’expérience du droit constitutionnel des deux cents dernières années.

La liste des droits et responsabilités énoncées dans la Proposition de constitution est tirée de la Charte des droits des catholiques dans l’Eglise rédigée à la lumière de larges consultations internationales par l’Association for the rights of catholics in the Church (ARCC) et de la Déclaration des droits et libertés dans l’Eglise catholique adoptée par le Réseau européen Eglise de liberté (RE). Ces textes eux-mêmes s’inspirent largement de la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations-Unies.

La Proposition de constitution a été élaborée par l’Association for the rights of Catholics in the Church. Elle a été examinée par de nombreux groupes et personnes et en particulier au Réseau européen Eglise de liberté et en conséquence maintes fois amendée. Le Mouvement international Nous sommes Eglise en est saisi.

La Proposition de constitution ne se veut toutefois qu’un projet ne pouvant devenir un instrument adéquat pour organiser le gouvernement de l’Eglise catholique qu’au terme d’une discussion longue et approfondie. Dans cette discussion, doivent entrer l’expérience et la compétence de constitutionnalistes, politologues, canonistes, théologiens, historiens de l’Eglise, pasteurs, évêques, papes, sociologues, psychologues, pédagogues, gestionnaires,sans oublier les parents, les jeunes et les vieux, les femmes et les hommes: en un mot, toutes les composantes du peuple de l’Eglise. Nous entendons aussi apprendre de l’expérience d’autres Eglises qui ont développé diverses formes de coresponsabilité et de structures démocratiques.

Peut-être est-ce dans la conscience et dans la mentalité des catholiques que le changement décisif doit s’opérer pour qu’une Constitution catholique entre dans les faits. La tradition et la communauté catholiques doivent être vues et vécues comme source vive de sens, de santé, de sainteté et de libération, dont les chrétiens mûrs se sentent ensemble responsables. Cela signifie un partage adulte et démocratique de la revendication des droits et de l’acceptation des responsabilités dans le cadre d’une constitution.

En conséquence, l’Association for the rights of Catholics in the Church et le Réseau européen Eglise de liberté appellent à ce que:

a) les catholiques s’engagent dans une réflexion et une discussion en profondeur qui puisse déboucher sur une action, concernant l’idée, les principes et les pratiques d’un partage de la responsabilité dans l’Eglise, c’est à dire d’un catholicisme ancré dans la culture démocratique, et qu’ils en cherchent une traduction constitutionnelle.

b) les propositions visant à amender la présente Proposition de constitution soient communiquées par écrit (adresses indiquées plus loin), étant rappelé qu’il s’agit de faire, non un condensé de la théologie ou des lois souhaitables mais une Constitution -nécessairement brève et limitée à l’essentiel des principes, procédures et structures.

c) les catholiques mobilisent leur créativité pour répandre l’idée, les principes et les formes concrètes, constitutionnelles en particulier, d’un catholicisme ancré dans la culture démocratique  (articles de presse, lettres de lecteurs, conférences, manuels, cours, homélies, émissions de radio et de télévision, Internet).

d) les catholiques pressent leurs curés de donner, sans attendre des actions d’en-haut ou d’en-bas, le départ d’un processus mettant ensemble toutes les composantes de leur paroisse pour élaborer une Constitution paroissiale selon laquelle la paroisse se gouvernera. Le Code de droit canonique de 1983 n’y met pas obstacle. Le Curé d’une paroisse n’a besoin d’aucune permission pour prendre l’initiative et aller de l’avant.

S’il est vrai qu’un curé ne serait pas lié par la Constitution mise en vigueur par son prédécesseur, la balle aurait commencé à rouler et il serait difficile d’en inverser la trajectoire. Ce serait encore plus vrai si des constitutions devaient être mises en place avec succès dans plusieurs paroisses. Nul doute qu’une Constitution paroissiale appliquée avec succès aurait un effet d’entraînement  sur d’autres paroisses du diocèse.

e) les catholiques pressent leurs évêques de donner, sans attendre une action d’en-haut ou d’en-bas, le départ d’un processus mettant ensemble toutes les composantes de leur diocèse pour élaborer une Constitution diocésaine selon laquelle le diocèse se gouvernera. Le Code de droit canonique de 1983 n’y met pas obstacle. L’Evêque n’a besoin d’aucune permission pour prendre l’initiative et aller de l’avant. Citons l’exemple éclatant de la Constitution diocésaine de John England, évêque de Charleston, Caroline du Nord (1820-1842), qu’on peut considérer comme l’évêque le plus remarquable de l’histoire catholique des Etats-Unis.

S’il est vrai qu’un évêque ne serait pas lié par la Constitution de son prédécesseur, la balle aurait commencé à rouler et il serait difficile d’en inverser la trajectoire. Ce serait particulièrement vrai si plusieurs évêques américains devaient mettre en application avec succès une Constitution diocésaine. Une constitution appliquée avec succès aurait un effet d’entraînement sur les paroisses du diocèse et sur le diocèse.

Le chemin qui conduit à l’adoption d’une Constitution écrite de l’Eglise catholique sera, à n’en pas douter, malaisé et sinueux. Mais les catholiques sont de plus en plus nombreux à avoir le sentiment qu’il faut prendre le départ. Ceux et celles d’entre nous qui en ont dès à présent la conviction ont la responsabilité d’être moteurs même sans avoir l’assurance d’arriver personnellement à destination.

Contacts

Etats-Unis: Leonard Swidler, Religion Department, Temple University, Philadelphie, PA, Etats-Unis

tél: 1.215 204 7251; téléc: 1.215 204 4569

dialogue@vm.temple.edu; http://astro.temple.edu/~arcc

Europe: Oswald Stein, Lerchenweg 2a, D-61462; tél: 49 6174 21369

France: Hubert Tournès, Droits et libertés dans les Eglises

téléc: 33 4 67 43 81 95, hubertournes@wanadoo.fr http://www.synodeparvis.com

PROPOSITION D’UNE CONSTITUTION

DE L’EGLISE CATHOLIQUE

La présente Constitution définit le cadre dans lequel l’Eglise catholique se gouverne. Elle énonce les droits fondamentaux et les responsabilités corrélatives des membres ainsi que les structures fondamentales de la prise de décision et de l’action dans l’Eglise catholique. Les lois, réglements et coutumes de l’Eglise catholique s’appliquent dans le cadre et selon l’esprit de cette Constitution.

I. PREAMBULE

1. Nous, peuple de l’Eglise catholique, exprimons la conviction que, tous les hommes et toutes les femmes étant créés à l’image et ressemblance de Dieu et la même parole divine sur la manière dont ils devraient vivre étant écrite dans tout coeur humain, toutes les personnes doivent être traitées dignement et également, chacune d’elles ayant les mêmes droits et responsabilités fondamentales.

2. Nous exprimons la conviction que, par la foi en Dieu à travers Jésus et par le baptême dans l’eau et dans l’Esprit saint, toutes les chrétiennes et tous les chrétiens deviennent membres du corps du Christ, c’est à dire de l’Eglise universelle et s’engagent à vivre l’Evangile annoncé et vécu par Jésus. Nous exprimons en outre la conviction que toutes les chrétiennes et tous les chrétiens qui reconnaissent le ministère d’unité qui a été historiquement exercé par l’évêque de Rome, sont membres de l’Eglise catholique romaine (ci-après dénommée l’Eglise).

3. Nous exprimons la conviction que la mission de l’Eglise, fondée dans l’Evangile, est d’annoncer la Bonne nouvelle relative à la manière de vivre en tant qu’images de Dieu, une vie pleinement humaine, personnellement et collectivement dans la justice et dans l’amour et de témoigner de cette Bonne nouvelle.

Nous exprimons la conviction que l’Eglise accomplit cette mission selon les lois qu’elle établit pour promouvoir et observer l’esprit de l’Evangile et pour soutenir ses membres dans leurs efforts pour vivre dans l’amour de Dieu et du prochain.

Sont fondamentaux pour la mission de l’Eglise certains droits et responsabilités qui appartiennent à tous ses membres.

II. DROITS ET RESPONSABILITES

Les droits fondamentaux des membres de l’Eglise découlent des droits de l’Homme d’une part, de leur baptême d’autre part.

Chacun de ces droits entraîne une responsabilité, généralement assez évidente pour ne pas requérir une formulation spécifique.

Ces droits et responsabilités valent sans considération d’appartenance ethnique, de nationalité, de sexe, d’orientation sexuelle, d’état de vie, d’âge, de situation sociale ou économique.

A. Droits fondamentaux de l’être humain

1. Sont garantis à tous les membres de l’Eglise en particulier les droits de l’Homme suivants:

a) liberté d’action, b) liberté de conscience, c) liberté d’opinion et d’expression, d) droit de recevoir et de diffuser l’information, e) liberté d’association, f) droit à une procédure légale, g) droit de participer au gouvernement, h) droit à ce que les responsables choisis rendent compte, i) droit à la sauvegarde de leur réputation et de leur vie privée, j) droit de se marier, k) droit à l’éducation.

Tous les membres de l’Eglise ont le devoir d’exercer ces droits de façon responsable.

2. Comme conséquence du droit à la liberté d’action, tous les membres de l’Eglise ont le droit de s’engager dans toute activité qui ne cause aucun tort ni ne porte atteinte aux droits d’autrui.

3. Comme conséquence du droit à la liberté de conscience, tous les membres de l’Eglise ont le droit et la responsabilité de suivre en toutes matières leur conscience informée.

4. Comme conséquence du droit à recevoir et à diffuser l’information, tous les membres de l’Eglise ont le droit d’accéder à toute information en possession des autorités ecclésiales intéressant leur bien spirituel ou temporel, pour autant que cet accès ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

5. Comme conséquence du droit à la liberté d’opinion et d’expression, tous les membres de l’Eglise ont le droit d’exprimer publiquement d’une manière responsable leur accord ou leur désaccord concernant les décisions des autorités ecclésiales.

a) Tous les membres de l’Eglise ont le droit et la responsabilité de faire connaître leur opinion, particulièrement lorsqu’ils ont une expérience de première main de la matière.

b) Les enseignants et les chercheurs en théologie ont le droit à la liberté académique. La recevabilité de leur enseignement doit être appréciée dans le dialogue avec leurs pairs et, si nécessaire avec les autorités de l’Eglise. Ces enseignants et chercheurs auront présent à l’esprit que la quête de la vérité et son expression impliquent de poursuivre où que mène l’évidence, d’où la légitimité d’un dissentiment responsable ainsi que d’un pluralisme de la pensée et de son expression.

6. Comme conséquence du droit à la liberté d’association, tous les membres de l’Eglise ont le droit de former des associations pour poursuivre des buts d’Eglise; ces associations ont le droit de décider de leurs règles de gouvernement.

7. Comme conséquence du droit à une procédure légale, tous les membres de l’Eglise ont le droit à ce que leur cause soit traitée sans délais indus, selon les normes communément reconnues comme équitables des procédures administratives et judiciaires, ainsi qu’à la réparation selon des voies de droit des préjudices subis.

8. Comme conséquence du droit de participer au gouvernement, tous les membres de l’Eglise ont le droit de faire entendre leur voix dans les décisions qui les concernent, ce qui inclut le choix des personnes ayant autorité sur eux.

9. Comme conséquence du droit de mettre en jeu la responsabilité des personnes ayant autorité sur eux, tous les membres de l’Eglise ont droit à ce que ces responsables leur rendent compte.

10. Comme conséquence du droit à la sauvegarde de leur réputation et de leur vie privée, tous les membres de l’Eglise ont droit à ce qu’il ne soit pas porté atteinte à leur réputation et que  leur vie privée ne soit pas violée.

11. Comme conséquence du droit de se marier, tous les membres de l’Eglise, y compris  les ministres ordonnés, ont le droit de choisir leur état de vie. Ceci inclut le droit de se marier, de vivre seul ou de faire voeu de célibat.

12. Comme conséquence du droit de se marier, chaque conjoint conservant pendant le mariage tous ses droits et l’égalité, tous les membres de l’Eglise ont le droit de mettre fin à un mariage irrémédiablement brisé.

a) Les membres de l’Eglise qui font usage de ce droit conservent le droit de se remarier.

b) Les membres de l’Eglise divorcés et remariés qui sont en conscience réconciliés avec l’Eglise conservent leur droit à tous les services d’Eglise et en particulier à tous les sacrements.

13.Comme conséquence du droit au mariage et à l’éducation, les parents ont le droit et la responsabilité de:

a) déterminer en conscience la taille de leur famille,

b) choisir les méthodes appropriées de régulation des naissances,

c) pourvoir à l’éducation de leurs enfants.

B. Droits fondamentaux du/de la baptisé/e

Comme conséquence de leur baptême, tous les membres de l’Eglise ont les droits fondamentaux suivants.

1. Tous les membres de l’Eglise ont droit à tous les services d’Eglise nécessaires pour mener une vie pleinement chrétienne et en particulier:

a) une liturgie qui exprime les joies et les préoccupations de la communauté rassemblée, qui contribue à son éducation et à son animation,

b) une initiation spirituelle et morale, selon la tradition chrétienne, mettant en lumière le caractère salutaire et la pertinence des valeurs chrétiennes dans la vie d’aujourd’hui,

c) un service pastoral offrant l’héritage chrétien et ayant pleinement égard à la situation particulière des personnes.

2. Tous les membres de l’Eglise ont le droit:

a) de recevoir tous les sacrements auxquels ils ont été adéquatement préparés,

b) d’assurer, selon les besoins et avec l’accord ou selon un mandat de la Communauté, tous les services d’Eglise auxquels ils ont été adéquatement préparés.

3. Tous les membres de l’Eglise ont le droit de bénéficier de façon équitable des ressources de l’Eglise. Ceci implique entre autres que:

a) les femmes ont, à égalité avec les hommes, le droit de bénéficier des ressources matérielles et d’exercer tous les pouvoirs dans l’Eglise,

b) les parents ont le droit à un équitable soutien matériel et autre de la part des ministres de l’Eglise dans l’éducation religieuse de leurs enfants,

c) les personnes vivant seules ont le droit de bénéficier de façon équitable des ressources de l’Eglise.

4. Comme conséquence de leur baptême ainsi que de la nature sociale de l’être humain, tous les membres de l’Eglise ont la responsabilité de soutenir l’Eglise selon leurs possibilités par le don de leur temps, de leurs capacités et de leurs moyens financiers.

III. STRUCTURES DE GOUVERNEMENT

A. Considérations fondamentales

1. Au cours des siècles, l’Eglise a affronté la pratique du pouvoir et du droit, l’un et l’autre nécessaires à toute société pour se développer de manière humaine et simplement pour durer. Elle a bénéficié et pâti à la fois de nombreuses expériences en la matière dans une grande variété de cultures. En mettant en oeuvre dans son sein ces expériences, elle a acquis un grand discernement de ce qui marche bien et ce qui ne marche pas.

2. Deux enseignements tirés de ces expériences sont fondamentaux pour le gouvernement de l’Eglise dans le 3° millénaire. Le premier est que le partage de la responsabilité et la liberté correspondante sont au coeur de l’humain, pour la personne comme pour la communauté. Le second est que la voie la plus sûre pour arriver à une compréhension toujours plus pleine de la réalité est de dialoguer, à la fois dans l’Eglise et avec ceux qui n’y sont pas. C’est sur une longue expérience, source de sagesse, et en particulier sur ces deux enseignements-clé que la présente Constitution construit les structures de gouvernement de l’Eglise.

B. Principes

1. L’Eglise est par nature communauté. L’unité qui forme la base de cette communauté ecclésiale est là où les membres vivent quotidiennement leur vie, à commencer par la famille et autres liens personnels. Dès lors, la communauté locale, le plus souvent mais non exclusivement la paroisse géographique est l’unité fondamentale de l’Eglise.

2. L’Eglise est aussi par nature communion de communautés, de sorte que les communautés locales sont unies dans des communions intermédiaires, le plus souvent mais non exclusivement le diocèse géographique, unies elles-mêmes dans des communions nationales, unies à leur tour dans la communion mondiale de l’Eglise catholique. D’autres communions, régionales ou multinationales notamment, peuvent se constituer pour des raisons géographiques ou linguistiques ou autres.

3. Inspirés de l’Evangile, de l’expérience humaine, de la tradition chrétienne vivante et en particulier des deux enseignements-clé -responsabilité partagée et liberté d’une part, dialogue d’autre part, les principes suivants façonnent les structures de gouvernement et les règles de l’Eglise:

a) le principe de subsidiarité s’applique dans toute l’Eglise, c’est à dire que la décision et les responsabilités corrélatives appartiennent aux petites communautés, pour autant que le bien de la communauté plus large n’exige pas que la décision appartienne à cette dernière,

b) dans toute l’Eglise, la formulation et l’application de la tradition procèdent d’un dialogue conduit dans l’amour et le respect mutuels,

c) dans toute l’Eglise, chaque communauté établit son corps de règles de gouvernement.

d) les responsables sont élu-e-s selon des procédures donnant voix à toutes les personnes concernées,

e) les responsables exercent leur charge pour une durée limitée et déterminéee,

f) une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, accompagnée d’un système de contrôles et de contrepoids, est observée, ce qui inclut des conciles et des responsables représentativement élus ainsi que des systèmes judiciaires organisés à tous les niveaux; ces trois branches partagent la responsabilité selon l’esprit de l’Evangile et de la présente Constitution,

g) tous les responsables rendent compte de leur activité aux instances qui les ont choisis; les rapports financiers sont vérifiés en tant que de besoin par un auditeur extérieur,

h) toutes les composantes du peuple de l’Eglise, notamment les femmes et les minorités, sont équitablement représentés dans toutes les instances de direction et de décision.

C. Conciles

1. Dans chaque cercle de la communion ecclésiale -local, diocésain, national, multinational, universel ou autre niveau où cela se justifie- il est institué des conciles représentatifs formant l’instance principale de décision. Chaque concile observe les principes suivants:

. les délibérations et décisions obéissent aux principes de subsidiarité et de dialogue,

. les membres des conciles sont élus d’une manière aussi représentative que possible; ils comptent notamment des représentants d’organisations d’Eglise,

. les membres des conciles sont élus pour une durée déterminée,

. chaque concile arrête son statut et son réglement intérieur, prenant en compte les règles établies par les communautés plus larges,

. le statut et le réglement intérieur de chaque concile déterminent le nombre, le mode d’élection et la durée du mandat des membres, le mode de désignation de la présidence, la répartition des responsabilités de décision, ainsi que les autres procédures ecclésiales, en conformité avec les principes fondamentaux énoncés dans la présente Constitution,

. la règle « une personne une voix » prévaut dans tous les conciles,

. nul n’a un droit de veto,

. les conciles nationaux, multinationaux et universel sont composés d’au moins 30% de ministres et d’au moins 30% d’autres membres de l’Eglise.

a) L’Eglise locale

2. Les membres de la Paroisse (ou autre communauté locale) élisent un Concile paroissial qui constitue l’instance principale de décision de la Communauté. Le/la Pasteur/e est membre de droit du Concile.

3. Si la Paroisse n’a pas encore de constitution ou de statut, le Concile paroissial lui en soumettra pour approbation, prenant en compte les règles applicables des communions plus larges.

4. Le Concile paroissial porte, directement ou à travers des commissions, la responsabilité ultime de la politique en matière de liturgie, de formation, de travail social, d’administration, de finances et autres activités menées au nom de la Paroisse.

b) L’Eglise diocésaine

5. Chaque Diocèse élit un Concile diocésain qui constitue l’instance principale de décision. Le concile diocésain est composé d’au moins 30% de ministres et d’au moins 30% d’autres fidèles. L’évêque diocésain en est membre de droit.

6. Si le diocèse n’a pas encore de constitution ou de statut, le Concile diocésain en élabore, prenant en compte les règles nationales et internationales applicables. L’adoption de ces textes requiert l’approbation des 2/3 des Conciles paroissiaux du diocèse.

7. Le Concile diocésain porte, directement ou à travers des commissions ou des organismes, la responsabilité ultime de la politique et de la réglementation en matière de liturgie, de formation, de travail social, d’administration, de finances et de toutes autres activités menées au nom de l’Eglise diocésaine.

c) L’Eglise nationale

8. Les Conciles diocésains d’une nation instituent en principe un Concile national. Si, eu égard à leur taille ou pour d’autres raisons, certains Conciles diocésains décident qu’un Concile national ne constitue pas la représentation appropriée, ils demandent au Concile général l’autorisation de rejoindre ou d’instituer un autre concile de niveau équivalent. Le Concile national ou un autre en tenant lieu constitue l’instance principale de décision de l’Eglise nationale.Il est composé d’au moins 30% de ministres et d’au moins 30% d’autres fidèles. Un évêque et une personne non ordonnée élus par le Concile national en exercent la coprésidence.

9. Si l’Eglise nationale n’a pas encore de constitution ou de statut, le Concile national en élabore, prenant en compte les règles applicables de l’Eglise universelle et la présente constitution. L’adoption de ces textes requiert l’approbation les 2/3 des conciles diocésains.

10. Le Concile national porte, directement ou à travers des commissions ou des organismes, la responsabilité ultime de la politique et de la réglementation en matière de liturgie, de formation, de travail social, d’administration, de finances et de toutes autres activités menées au nom de l’Eglise nationale.

d) L’Eglise multinationale

11. Si plusieurs Conciles nationaux d’un continent ou d’une zone géographique déterminée décident de former une communion multinationale, ils élaborent le statut d’une instance commune de décision, prenant en compte les règles applicables de l’Eglise universelle et de la présente Constitution. L’adoption du  texte requiert l’approbation des 2/3 des conciles concernés.

e) L’Eglise universelle

12. Les Conciles nationaux élisent tous les 10 ans un Concile général qui forme l’instance principale de décision de l’Eglise universelle. Le Concile général porte la responsabilité ultime d’édicter les lois et réglementations régissant l’Eglise universelle ainsi que de déterminer les politiques et la discipline concernant la doctrine, la morale, la liturgie, la formation, l’engagement social, l’administration et toutes autres activités menées au nom de l’Eglise universelle, avec une attention spéciale au principe de subsidiarité. Le Pape et une personne non ordonnée élue par le Concile général en exercent la coprésidence. Le Concile général est composé d’au moins 30% de ministres et d’au moins 30% d’autres fidèles.

13. Les membres du Concile général sont élus de façon échelonnée pour dix ans. Le Concile général se réunit au moins une fois par an.

14. Le Concile général se compose de 500 délégués choisis par les Conciles nationaux en proportion du nombre des catholiques recensés dans les pays concernés. Les pays comptant un nombre de catholiques inférieur au minimum requis pour avoir droit à un délégué se joignent à une unité plus large.

15. S’il n’a pas encore de statut ou de réglement intérieur, le Concile général en élabore. L’adoption de ces textes requiert l’approbation des 2/3 des Conciles nationaux, étant saufs les principes fondamentaux de gouvernement énoncés dans la présente Constitution.

16. Les statuts et le réglement intérieur du Concile général, ainsi que ceux de tous les organismes qu’il instituera, ont la même valeur juridique que la présente Constitution. Ces textes ne peuvent être amendés que selon les dispositions du chapitre V Procédure d’amendement de la présente Constitution.

17. Au cours de sa première année, le Concile général met en place la Commission des élections papales et en établit le statut et le réglement intérieur. Le statut et le réglement intérieur de la Commission ne peuvent être amendés que selon les dispositions du chapitre V Procédure d’amendement de la présente Constitution. La Commission est indépendante du Concile général.

18. Le Concile général porte, à travers des commissions ou organismes, la responsabilité ultime d’appliquer les lois, réglements et politiques de l’Eglise universelle.

D. Ministres

a) Généralités

1. Les ministres^[1] et autres responsables d’un service d’Eglise doivent avoir une formation et une expérience appropriées.

2. Les ministres sont au service de l’Eglise de façon permanente et sont habilité/e/s à agir au nom de la communauté.

3. Les ministres sont choisi/e/s selon une procédure donnant voix à tous ceux et à toutes celles sur qui ils auront autorité. Cela vaut en particulier pour le/la Pasteur/e, pour l’Evêque diocésain/e et pour le/la Pape/sse.

4. Les ministres exercent leur charge pendant une durée déterminée. La constitution diocésaine détermine la durée et les conditions de renouvellement du mandat du/de la Pasteur/e. La Constitution nationale détermine la durée et les conditions de renouvellement du mandat de l’Evêque diocésain/e.

5. Les ministres ne peuvent être démis/es de leur charge que selon une procédure régulière conforme aux principes généraux de la présente Constitution.

6. Les responsabilités et les droits corrélatifs des ministres sont définis par les constitutions des Eglises particulières. Les responsabilités et droits du/de la Pasteur/e, de l’Evêque et du/de la Pape/sse sont précisés ci-après.

b) Le/la Pasteur/e

7. Le/la Pasteur/e est choisi/e par la Paroisse ou autre communauté locale avec l’accord de l’Evêque et du Concile diocésains, conformément aux procédures prévues dans la Constitution diocésaine.

8. Le/la Pasteur/e conduit l’Equipe pastorale paroissiale. Celle-ci porte, dans le cadre des politiques définies par le Concile paroissial, la responsabilité principale de la liturgie, de la formation spirituelle et morale et de tout ce qui relève du service pastoral. Cette responsabilité comprend:

a) une liturgie qui reflète les joies et soucis de la communauté rassemblée, contribue à son éducation et à son animation.

b) un enseignement de la tradition chrétienne et une initiation spirituelle et morale mettant en lumière la caractère salutaire et la pertinence des valeurs chrétiennes dans la vie d’aujourd’hui.

c) un service pastoral qui offre l’héritage chrétien de manière effective, dans l’amour et dans l’attention à la situation particulière des personnes.

9. Les pasteur/e/s ont le droit et la responsabilité d’acquérir la formation appropriée et de poursuivre leur formation pendant toute la durée de leur mission.

10. Les pasteur/e/s ont droit à un soutien financier convenable et à la liberté nécessaire pour l’exercice de leur mission.

c) L’Evêque

11. L’Evêque est choisi/e par le Concile diocésain conformément à la Constitution diocésaine et en prenant en compte les règles de l’Eglise nationale et internationale, ce qui inclut la consultation des commissions compétentes du Concile national et du Concile général.

12. L’Evêque conduit Equipe pastorale diocésaine. Celle-ci porte, dans le cadre des politiques définies par le Concile diocésain et dans le respect du principe de subsidiarité, la responsabilité principale de la liturgie, de la formation spirituelle et morale et du service pastoral.

d) Le/la Pape/sse

13. Le/la Pape/sse de l’Eglise universelle est élu/e, pour une période de dix ans non renouvelable, par le Congrès pour l’élection papale composé de délégué/e/s élus par les Conciles nationaux.

a) Le nombre de délégué/e/s des Conciles nationaux est fixé par la Commission des élections papales. Il est proportionnel à celui des catholiques indiqué par les recensements nationaux.

b) Les délégué/e/s sont choisi/e/s sur une base aussi représentative que possible, un tiers d’entre eux/elles sont des évêques.

14. Le/la Pape/sse porte, avec le Concile général, les commissions et les organismes de celui-ci, la responsabilité principale de la mise en oeuvre, dans le respect du principe de subsidiarité, des politiques définies par le Concile général, en particulier dans les domaines de la liturgie, de la foi, de la morale, de l’initiation spirituelle et du service pastoral de l’Eglise universelle.

IV. Système judiciaire

A. Principes

1. L’Eglise catholique est une Eglise en marche, ayant toujours besoin de se réformer et de progresser. Des divergences voire des différends et des violations des droits parmi ses membres sont inévitables. Ces affaires doivent être réglées par des voies de conciliation et d’arbitrage. Si cela s’avère impossible, les catholiques peuvent les porter devant les tribunaux de l’Eglise pour jugement.Tous les membres de l’Eglise ont droit à un procès équitable et correct selon la loi ecclésiale. Le personnel judiciaire doit être convenablement formé et compétent.

2. Il est institué un système de tribunaux diocésains, provinciaux, nationaux et internationaux de première instance, chacun d’eux étant associé à un tribunal d’appel. Ces tribunaux sont régis par la présente Constitution et par les lois édictées en conformité de ses dispositions.

B. Tribunaux

a) Tribunaux locaux et régionaux

1. Chaque diocèse établit un tribunal ou prend d’autres dispositions pour le traitement judiciaire des conflits et des affaires pénales dont il est saisi par ses membres.

a) Les Tribunaux diocésains ont compétence pour toutes matières relevant de l’ordre interne de l’Eglise locale et régionale. Ces matières comprennent tous les actes que la loi de l’Eglise qualifie d’actes administratifs, de délits, les conflits de juridiction et les affaires relevant de l’équité ou de la restitution^[2]

b) Les Tribunaux diocésains appliquent le droit processuel établi par l’Eglise universelle.

c) Les appels formés contre les jugements du Tribunal diocésain sont entendus par le Tribunal de la province ecclésiastique compétent.

2. Les affaires mettant en cause l’Evêque diocésain/e sont de la compétence du Tribunal national.

b) Tribunaux nationaux

1. Le Concile national institue des Tribunaux d’appel provinciaux selon les besoins et un Tribunal national d’appel, compétent pour statuer sur les recours formés contre les décisions des Tribunaux provinciaux.

2. Les recours formés contre les décisions du Tribunal national sont entendus par le Tribunal suprême.

c) Tribunaux multinationaux

1. Pour les pays où il n’existe pas de Tribunal national, le Concile général institue un Tribunal d’appel multinational.

2. Le Concile général institue un Tribunal suprême compétent pour statuer en dernier ressort sur les recours dont il est saisi contre les décisions des tribunaux inférieurs ou sur les affaires portées devant lui par le Concile général.

3. Le Tribunal suprême a compétence pour des affaires dans lesquelles le/la Pape/sse est accusé/e d’actes illégaux ou inconstitutionnels.

4. Il n’y a pas d’appel des décisions du Tribunal suprême.

C. Aptitude des responsables à poursuivre leurs fonctions

Les responsables restent en fonctions jusqu’à la fin de leur mandat, à moins que leur compétence ou leur aptitude à remplir leur charge ne soit mise en cause selon des normes établies en conformité avec la Constitution. La décision appartient au supérieur ecclésiastique de l’intéressé ou au Concile compétent, une procédure légale étant observée. Dans le cas du/de la Pape/sse, elle appartient au Concile général réuni en session ordinaire ou extraordinaire.

V. AMENDEMENTS

La présente Constitution peut être amendée par un vote à la majorité des trois quarts du Concile général suivi de ratification par les trois quarts des Conciles nationaux dans les cinq ans de l’adoption des amendements par le Concile général.

VI. ENTREE EN VIGUEUR

La présente Constitution entrera en vigueur à son adoption par une Assemblée constituante duement habilitée.

Traduit de la version anglaise du 19 septembre 1998 par Hubert Tournès

Editions Droits et libertés dans les Églises, 68 rue de Babylone, F-75007 Paris – 2 € port compris